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Informations Éditeur

Dénomination et raison sociale du cabinet : Camille Pottier, Entrepreneur individuel

Responsable de la publication : Camille Pottier

Téléphone : 07 62 73 69 70, email : camille.pottier@avocat.fr

Siège social : 52 rue de Richelieu, 75001 Paris

SIRET : 845 356 088 00011

APE : 6910Z Activités juridiques

Contact : Camille Pottier, Avocate, 52 rue de Richelieu, 75001 Paris, Téléphone : 07 62 73 69 70

Hébergement

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Propriétés intellectuelles

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Politique de protection des données

Définitions

L’intégralité des termes utilisés dans cette politique de protection des données se voit appliquer la même définition que celle donnée par l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Règlementation Applicable désigne (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (ii) le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), (iii) les décrets d’application de la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée, (iv) la proposition du Règlement européen n°2017/0003 du 10 janvier 2017 concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE, ainsi que (v) toute règlementation relative aux traitements de Données Personnelles ainsi qu’à la protection de la vie privée et des communications électroniques applicable.

Client : Toute personne ayant accès au Site, quelle que soit sa qualité (professionnelle ou personnelle), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès.

Préambule

Conformément à la Règlementation Applicable, Maître Camille Pottier s’engage à assurer la protection, la confidentialité ainsi que la sécurité des Données Personnelles de ses Clients, partenaires et tout autre utilisateur du site web.

Champ d’application

Sur ce site web, aucune collecte de donnée personnelle n’est réalisée.

Gestion des cookies

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Informations des personnes concernées

Selon les dispositions de la Règlementation Applicable, tout personne concernée par les traitements mis en œuvre par Maître Camille Pottier en tant que Responsable de traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles le concernant.

L’exercice des droits peut s’effectuer en contactant Maître Pottier en envoyant un e-mail à : camille.pottier@avocat.fr

Les données personnelles qui seront communiquées à la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’exercice de droit soit prise en compte, il pourra lui être demandé de fournir les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire des dites données personnelles ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature, le cas échéant.

En cas de litige, la personne concernée dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour de plus amples informations, concernant la Règlementation Applicable, les personnes concernées sont invitées à se rendre sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Elles sont également invitées à se rendre sur les sites législatifs pour plus de détails règlementaires (légifrance, eur-lex.europa.eu, etc.).

Dernière mise à jour de la page : 17 septembre 2024